Question écrite n° 43952 :
Bruit

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les termes de la reponse qu'il a bien voulu apporter le 30 septembre dernier a sa question ecrite du 9 septembre 1996 (no 42757) concernant les nuisances sonores causees par le survol du departement de Vaucluse par des aeronefs militaires de type Tucano et Epsilon. Au terme de sa reponse, il fait etat de la volonte de dialogue permanent et constructif qui s'est manifestee lors de la reunion du 19 juillet dernier presidee par le general commandant la region aerienne mediterranee. Il apparait cependant qu'en depit de cette reunion de concertation, les nuisances sonores occasionnees par les aeronefs militaires persistent toujours, notamment dans la region du Haut-Vaucluse. Aussi, sans meconnaitre les imperatifs de la formation militaire, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles mesures concretes sont reellement et rapidement envisagees afin de permettre une diminution sensible et a long terme de ces fortes nuisances sonores.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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