Reforme
Question de :
M. Grandpierre Michel
- COM
Les jeunes gens qui ne souhaitent pas effectuer leur service national dans le domaine militaire ont plusieurs possibilites : le service civil, la cooperation ou, encore, l'objection de conscience. Or, depuis l'annonce par M. le Predident de la Republique de la fin prochaine de la conscription et du service national dans ses formes actuelles, se posent plusieurs questions : pour les objecteurs de conscience, si le service national n'a plus de raison d'etre (meme si ce n'est pas un avis partage), leur temps d'appel doit-il rester a vingt mois ? Pour les candidats a la cooperation, les entreprises susceptibles de les accueillir risquent de ne plus etre volontaires, dans la mesure ou elles ne savent pas pour quelle duree les jeunes seraient incorpores dans ce cadre. M. Michel Grandpierre demande donc a M. le ministre de la defense de l'eclairer sur ces deux points.
Auteur : M. Grandpierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996