Amiante
Question de :
M. Taittinger Frantz
- RPR
M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue au logement sur le decret du 8 fevrier 1996 qui impose aux proprietaires d'immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1950 de proceder au desamiantage de leur immeuble avant le 31 decembre 1999. Ce decret impose la recherche d'amiante dans les calorifugeages et les flocages. Compte tenu des depenses subsequentes, il lui demande s'il n'aurait pas ete envisageable d'eviter aux proprietaires d'immeubles anciens, construits avant la derniere guerre, et ou la presence d'amiante est plus qu'improbable, d'avoir a engager de telles depenses et de bien vouloir lui indiquer si une modification du decret susvise ne pourrait etre prise pour le cas particulier ci-dessus exprime.
Auteur : M. Taittinger Frantz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Date :
Question publiée le 21 octobre 1996