Ingenieurs
Question de :
M. Pringalle Claude
- RPR
M. Claude Pringalle interroge M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la persistance de differences notables entre les statuts d'ingenieurs territoriaux et d'ingenieurs hospitaliers malgre la volonte d'harmonisation affichee lors des accords Durafour. Ainsi, le regime des primes demeure particulierement different entre ces deux statuts. Il lui demande les raisons de la perennisation de ces differences de statuts.
Auteur : M. Pringalle Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997