Question écrite n° 43974 :
Lycee Fabert

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le fait que faute de salles de sports, les eleves du lycee Fabert a Metz utilisaient jusqu'a present les equipements sportifs d'un gymnase prive situe sur le territoire de Saint-Julien-les-Metz. Cette utilisation etait cependant payante, ce qui creait une veritable injustice au detriment des familles modestes et ce qui etait contraire au principe de la gratuite de l'enseignement. La region Lorraine refusant de financier pour l'instant l'utilisation du gymnase prive, et compte tenu de l'obligation de ne plus faire payer les eleves, le lycee Fabert est actuellement oblige de supprimer purement et simplement ceux des enseignements sportifs qui etaient concernes, ce qui va creer un handicap pour les eleves qui avaient choisi certaines options sportives dans le cadre de la preparation de leur baccalaureat. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les solutions envisagees ou, a defaut, quels sont les recours dont disposent les eleves.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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