Question de : M. Laguilhon Pierre
- RPR

M. Pierre Laguilhon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes de la non-mensualisation des cotisations sociales. Certaines professions, notamment les agents commerciaux, ont un mode de paiement trimestriel des cotisations sociales. Cette formule est un handicap lourd dans leur gestion car elle necessite une grande rigueur de gestion par anticipation. Mais plus encore, c'est une charge financiere tres importante qui a un effet psychologique negatif sur les individus. Le paiement a differentes caisses (caisse Organic, URSSAF,...), couple avec les impots sur les revenus, constitue une importante sortie d'argent une fois par trimestre. La mensualisation semble etre une solution pour alleger cette charge. En effet, la mensualisation des cotisations sociales offrirait, dans leur cas, un flux financier accessible et bien plus acceptable. C'est pourquoi, il lui demande s'il serait favorable a la generalisation de la mensualisation du paiement des cotisations sociales et quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.