Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les mesures mises en place afin d'accroitre la mobilite des sous-officiers dans la gendarmerie nationale. S'il concoit fort bien qu'une trop grande sedentarite peut se reveler incompatible avec la necessaire disponibilite et le caractere militaire de la gendarmerie, il constate que la mise en oeuvre rapide de ces nouvelles dispositions aurait des consequences tres dommageables pour de nombreux sous-officiers et leurs familles. En effet, certains ont renonce a progresser dans leur carriere pour pouvoir rester dans le meme lieu d'affectation, notamment lorsque leur epouse y occupe un travail. Il regrette que cet element important pour ces couples ne soit pas pris en compte. Il lui demande s'il est envisage d'assouplir la reglementation afin d'integrer ce type de situation en prevoyant des derogations pour les militaires dont le conjoint dispose d'un emploi stable.