Infractions contre les personnes
Question de :
M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Delvaux souhaite retenir l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des affaires de pedophilie. A la lueur de l'actualite recente, il insiste aupres de lui sur la necessite de prendre des mesures afin d'inciter les juges du parquet a prendre davantage en consideration tout temoignage ou depot de plainte relatif a ce type d'affaire, en vue de donner lieu a une enquete approfondie. Parallelement, il lui demande s'il est envisage de sanctionner plus severement les adultes qui attentent a l'integrite sexuelle des enfants, directement ou par supports mediatiques.
Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997