Amiante
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les credits debloques afin d'aider les collectivite locales dans les travaux de desamiantage des etablissements scolaires. En effet, ce probleme concerne tous les types d'etablissements, qu'ils soient publics ou prives sous contrat ; les regles d'intervention ne sont cependant pas les memes. Dans la mesure ou les risques cancerigenes sont quant a eux equivalents, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quelles conditions l'intervention de l'Etat pour les etablissements prives sous contrat est prevue.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997