Meunerie
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le cout de la mise en conformite du materiel de travail des entreprises de meunerie. Ces entreprises mesurent aujourd'hui en deposant leurs dossiers le cout extremement eleve des frais de mise en conformite, estimes a environ 3 francs par quintal de ble ecrase, pendant 3 ans. Malgre un echelonnement prevu des travaux, le risque est grand de voir les entreprises de meunerie les plus fragiles disparaitre faute d'avoir pu faire face aux echeances. Il lui demande de lui rappeler le dispositif applicable pour la mise en conformite du materiel de travail et les mesures de soutien ou de derogation qu'il entend prendre en faveur des entreprises de meunerie ou les aider a passer ce cap difficile et a maintenir leur activite.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997