Soins
Question de :
M. Briat Jacques
- UDF
M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la modification des tarifs relatifs aux chaussures orthopediques, moulages et divers, parus au Journal officiel du 30 juillet 1996 et du 3 septembre 1996, et qui n'evoquent pas le remboursement, aux mutiles de guerre, des reparations pour la chaussure qui correspond au pied sain. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les positions du ministere en la matiere.
Auteur : M. Briat Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996