Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Klifa Joseph
- UDF
M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions de la circulaire DSS/4A/96/512 du 14 aout 1996 relative a l'aide a la scolarite. Cette circulaire precise aux caisses d'allocations familiales les conditions pour le versement aux parents d'eleves de l'allocation de rentree scolaire payee sous forme d'un versement unique. Se pose le probleme du benefice de cette aide en faveur des jeunes meres elles-memes scolarisees. Du fait que ces dernieres sont leurs propres allocataires, beneficiaires de prestations familiales, de l'aide personnalisee au logement (APL) aux simples ressources de l'allocation de parent isole (API), elles ne peuvent percevoir l'allocation de rentree scolaire. Or, ces jeunes filles doivent faire face, avec plus de difficulte encore que les autres familles, aux depenses engendrees par la rentree scolaire. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier au probleme evoque.
Auteur : M. Klifa Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996