Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les agressions sonores dont sont victimes, de plus en plus souvent, les Francais. Si, recemment, l'implantation d'une societe de fret express, desireuse de s'installer dans l'est de la France, a du etre abandonnee pour cause d'opposition de la population au bruit, plus nombreuses encore sont les agressions quotidiennes. Au nombre de celles-ci, emergent les emissions sonores liees au fonctionnement de mobylettes ou motos normalement dotees d'equipements destines a reduire les pollutions sonores. Or, de plus en plus nombreux sont les engins de ce type, auxquels il convient d'adjoindre les scooters - encore denommes du nom evocateur de « boosters » - a emettre des bruits si intenses qu'il faut parfois s'abstenir de s'exprimer lors d'une conversation. Je l'interroge sur le fait de savoir si l'actuelle legislation apporte la reponse idoine au probleme ou si elle est contournee. Il lui demande les solutions appropriees qu'il conviendrait de prendre afin d'eradiquer ce fleau auquel tant de nos concitoyens sont sensibles.