Question de : M. Carassus Pierre
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M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inegalites de traitement qui existent entre les infirmieres, infirmiers liberaux et les medecins, en matiere de couverture sociale. En effet, le decret du 30 decembre 1995 a modifie les taux de cotisation d'allocations familiales. Les medecins du secteur 1 cotisent 4,9 % sur la part depassant le plafond de securite sociale et 0,5 % dans la limite du plafond de securite sociale, les infirmieres et infirmiers liberaux cotisent quant a eux 4,9 % sur la part depassant le plafond de securite sociale et 5,4 % dans la limite du plafond de securite sociale, soit 10 fois plus. Le meme constat doit etre fait concernant les indemnites forfaitaires de deplacement : 8,20 francs pour les infirmiers, 25 francs pour les medecins ; les indemnites horokilometriques : 1,60 franc pour les infirmiers, 4 francs pour les medecins ; les majorations pour soins de nuit : 60 francs pour les infirmiers, 165 francs pour les medecins ; les majorations pour soins de dimanche : 50 francs pour les infirmiers, 125 francs pour les medecins. Il l'interroge sur le fait de savoir si les contraintes de soins a l'exterieur, la nuit ou le dimanche, sont moindres pour un ou une infirmiere que pour un medecin ? Il lui demande comment peut s'expliquer cette difference de traitement au regard des obligations qu'ont ces deux professions a statut liberal, dans le cadre de leur couverture sociale.