Personnel de direction
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc rappelle a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche les mesures decidees par le Gouvernement et qu'il a portees a la connaissance des organisations representatives des chefs d'etablissement le 28 janvier 1995. Pari ces mesures figure l'attribution aux chefs d'etablissement de 3e et 4e cetagories, ainsi qu'a ceux de 4e categorie majoree, d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI), et ce avec effet au 1er janvier 1996. Il lui demande pourquoi cette mesure, qui constitue un engagement gouvernemental, n'a pas encore fait l'objet d'un texte d'application.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996