Pensions des invalides
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes formulees par les anciens combattants face a l'eventualite d'une modification du taux de paiement des pensions militaires d'invalidite qui aurait pour consequence de penaliser les pensionnes proportionnellement au grade. Il souligne que les pensionnes appartiennent a une generation qui a beaucoup donne au service de la France, ce qui leur a valu la reconnaissance de la Nation et legitimerait que leur soit accorde encore aujourd'hui une attention et un respect particuliers. En consequence, il lui demande de lui preciser les orientations budgetaires de sa politique et de surseoir a l'application de cette mesure si elle etait effectivement envisagee.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996