Taux
Question de :
M. Soulage Daniel
- UDF
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes que rencontrent les artisans du batiment, dont la situation devient de plus en plus difficile. Il souligne le fait que, tout comme le secteur de la construction automobile, le batiment pourrait beneficier de mesures permettant d'engager une relance. C'est pourquoi il demande dans quelles mesures il ne pourrait etre envisage l'abaissement temporaire du taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat ou encore l'application d'un credit impot equivalent.
Auteur : M. Soulage Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996