Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'incidence des devaluations des monnaies nationales sur le montant des aides europeennes calculees en ecus qui accroit la competitivite des entreprises du textile et de l'habillement des pays de l'Europe du Sud, notamment de l'Italie et de l'Espagne, au detriment des industriels francais. Ce calcul des aides provenant des fonds structurels europeens, en l'occurrence le FEDER et le FSE, revient a accorder une prime aux pays devaluateurs. Dans ce contexte, il devient incontournable d'envisager le versement de ces fonds en monnaie locale. Selon les informations dont il dispose, la France a emis aupres de l'Union europeenne des propositions pour lutter contre les effets desastreux des devaluations monetaires. Elle a souhaite que le montant des aides communautaires soit periodiquement actualise en fonction des evolutions relatives des taux de changes reels des monnaies qui se deprecient et qu'effectivement les credits des fonds structurels soient desormais verses en monnaie nationale et non plus en ecus. Il lui demande de lui indiquer la suite susceptible d'etre reservee a cette requete.