Batiments
Question de :
M. Chollet Paul
- UDF
M. Paul Chollet appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les nouvelles dispositions concernant la mise en conformite des salles de sport pour la pratique notamment du basket-ball et du handball. Il semble que des reglementations nouvelles emanant de federations modifient certaines exigences de l'amenagement de ces salles. De maniere concrete, les communes se trouvent dans l'incapacite de mettre leurs salles aux normes requises. Il lui demande donc si ces nouvelles normes ne pourraient pas etre limitees aux seules salles nouvellement creees, des dispositions transitoires etant prises pour les salles deja existantes.
Auteur : M. Chollet Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997