Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques concernant les detentions provisoires. De nombreux magistrats affirment prononcer de moins en moins de placements en detention provisoire, ce qui semble contredire les chiffres eleves cites par la presse. Il semble ainsi que les chiffres communiques au public ne fassent pas la distinction entre les personnes incarcerees en attente d'un premier jugement et celles, deja jugees, qui attendent un jugement d'appel ou de cassation. Le debat actuellement en cours porte sur l'incarceration provisoire avant jugement. Il conviendrait donc de raisonner sur un traitement statistique specifique a ce probleme. Pour eviter une certaine confusion dans l'interpretation des chiffres, il lui demande de lui communiquer des statistiques plus detaillees sur les differents types d'incarcerations provisoires, en fonction des differents niveaux de juridiction.