Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications concernant la situation de la societe Ceac. Cette societe produit des batteries automobiles. Elle exploite actuellement quinze usines reparties dans sept pays. En France, cette entreprise detient sept unites de production. Son siege social est implante a Gennevilliers. En 1993, elle a realise un chiffre d'affaires total de 4 291 272 000 millions de francs. Integree en 1991 au sein du groupe Fiat, cette entreprise internationale a pu se developper depuis en augmentant notamment sa productivite. Elle n'avait, jusqu'a present, aucun probleme d'emploi et de developpement. A compter de l'annee 1994, la societe Exide, originaire des Etats-Unis, a procede a l'acquisition de plusieurs societes de dimension europeenne produisant des batteries automobiles et industrielles. Ainsi, cette societe a pris le controle des entreprises Big, Tudor et Gemala. Enfin, a la fin de l'annee 1994, Exide a achete au groupe Fiat, la societe Ceac. Le ministre de l'economie et des finances de l'epoque autorisa cette acquisition dans une lettre en date du 9 juin 1995 malgre l'avis negatif rendu par le conseil de la concurrence, en date du 2 mai 1995. Pour obtenir l'accord du gouvernement francais, la societe Exide a indique qu'elle n'avait pas « l'intention de proceder, a moyen terme, a des restructurations en France dans la mesure ou les usines de Ceac sont deja tres performantes ». Elle precisait egalement que « l'organisation actuelle de la recherche et developpement de Ceac en France sera maintenue, mais aussi developpee, car Ceac pourra realiser la coordination de toute la recherche et developpement du nouveau groupe Exide en Europe ». En outre, Exide fit « valoir que l'operation devrait se traduire par des transferts de technologie au profit de la societe Ceac. » Or, des la fin de l'annee 1995, le rachat de la societe Ceac par l'entreprise Exide s'est traduit par des transferts de technologie au profit de la seule societe americaine. De meme, la societe Exide a favorise le depart de salaries du service recherche afin de faire des economies. Aujourd'hui, la direction americaine souhaite faire financer a cent pour cent par des fonds publics francais et europeens ce service de recherche de Ceac et envisage de supprimer 40 % de son personnel, reduire de 75 % les investissements pour 1996 et licencier 50 salaries au siege social. Contrairement aux objectifs affiches, la recherche n'est donc ni developpee, ni meme maintenue, mais a l'inverse diminuee. L'aide technologique apportee aux unites de la societe Ceac implantees en France s'en trouvera reduite. Des menaces de delocalisations de fabrications, et donc la fermeture de sites, sont envisagees maintenant. Il lui demande en consequence de bien vouloir etudier avec attention la situation de la societe Ceac et de lui faire connaitre s'il compte prendre des mesures afin de permettre le maintien et le developpement du centre de recherche et d'empecher la restructuration des usines Ceac pourtant performantes et rentables.