Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Abelin souhaite appeler l'attention de M. le ministre delegue au logement sur le gel de credits au titre du budget de l'annee 1996, et, plus particulierement, pour le secteur de l'amelioration de l'habitat. L'amelioration de l'habitat verrait 550 millions de francs geles, qui se traduiraient par 22 000 a 25 000 operations de rehabilitaiton de moins. Ces operations representent une necessite tant sur le plan de l'activite de l'artisanat, particulierement en secteur rural, que sur celui de la remise sur le marche de logements anciens ou de la realisation de travaux que les proprietaires occupants ne pourraient assumer sans aide. De plus, la baisse annoncee a 2 milliards de francs des credits pour l'amelioration de l'habitat va poser de graves problemes et remet en question l'engagement de parite avec le montant de la prime additionnelle au droit de bail que le Gouvernement avait adopte. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions tant pour le deblocage de credits 1996 que pour l'evolution de ceux affectes a l'amelioration de l'habitat dans le cadre des discussions budgetaires pour 1997.