Traitements et salaires
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le projet de suppression de l'abattement de 30 % dont beneficient les journalistes depuis 1934. Cet avantage est indissociable du statut des journalistes pour lesquels il constitue un avantage acquis indiscutable. Les journalistes de la presse ecrite et les journaux peuvent etre legitimement inquiets d'une telle mesure qui risque d'alourdir leur masse salariale et l'equilibre deja tres fragile de la profession. Ce projet apparait d'autant plus anachronique que les pouvoirs publics affichent la volonte de diminuer globalement l'impot sur le revenu de vingt-cinq milliards, mesure qui beneficiera en premier lieu aux categories sociales les plus fortunees. Il lui demande s'il ne convient pas de renoncer a cette disposition qui, outre le fait de remettre en cause un avantage acquis de professionnels dont les frais sont bien reels, risque de fragiliser l'equilibre financier des entreprises de la presse ecrite.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997