Question écrite n° 44040 :
Defense : personnel

10e Législature

Question de : M. Duboc Éric
- UDF

M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des personnels civils des transmisssions du ministere de la defense. Ces techniciens, aujourd'hui au nombre de 834, attendent une reconnaissance de leur role au sein de notre defense nationale. A travail egal et responsabilite egale, ils souffrent en effet d'une inegalite de traitement par comparaison avec d'autres corps techniques du ministere. Il lui demande donc de bien vouloir envisager un relevement de leur regime indemnitaire afin de prendre en compte l'importance de leur fonction.

Données clés

Auteur : M. Duboc Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996

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