Question de : Mme Bassot Sylvia
- UDF

Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le statut des entraineurs de chevaux de course. En effet, faute d'un veritable statut reconnu, les ecuries d'entrainement de chevaux de course sont, aujourd'hui, exclues des activites entrant dans le schema directeur des structures agricoles. Cette activite est l'une des rares filieres agricoles a maitriser, dans son integralite, son cycle biologique de l'elevage. Dans ce domaine, l'entraineur joue un role determinant mais son activite, strictement de main-d'oeuvre, connait des problemes d'existence. C'est pourquoi les entraineurs revendiquent leur position d'agriculteurs a part entiere, y compris sur le plan fiscal, afin de pouvoir declarer leurs revenus dans la categorie des benefices agricoles, alors qu'aux termes de la doctrine administrative ils sont soumis au regime du BNC ou BIC. De meme que eleveurs integres, cette reconnaissance en tant qu'activite agricole permettrait aux entraineurs de beneficier des differentes aides economiques liees a l'agriculture. Par consequent, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de repondre aux attentes des entraineurs de chevaux de course.