Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le gel des aides aux batiments d'elevage en zone de montagne, en Franche-Comte, et plus particulierement dans le Jura. Ces aides a l'investissement, destinees a compenser les investissements plus eleves des exploitations d'elevage situees en montagne pour s'adapter aux rigueurs climatiques, sont necessaires. Elles profitent directement aux petites entreprises artisanales de materiel et de travaux et constituent, avec l'ISM, la base du maintien d'une occupation agricole en milieu rural et en montagne. Alors que certains secteurs du massif du Jura sont en forte deprise agricole, la justification de ces aides est plus que jamais d'actualite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour perenniser le principe du dispositif existant, indispensable a la creation, l'installation, la modernisation des exploitations d'elevage viables en montagne.