Brevets
Question de :
M. Remond Pierre
- RPR
M. Pierre Remond attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les chiffres 95 publies par l'Institut national de la propriete industrielle. En effet il ressort de cette publication que le nombre de brevets deposes en France par les industriels francais est en baisse. A contrario celui des brevets deposes par des etrangers connait une forte hausse. Il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre afin que les industriels et chercheurs francais puissent acceder plus largement a ce mecanisme qui permet une exploitation efficace des inventions.
Auteur : M. Remond Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996