Parc forestier national de Sevran
Question de :
M. Asensi François
- COM
M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le financement du parc de Sevran. En 1996, l'Etat a finalement maintenu la ligne budgetaire de 3 millions de francs destinee a assurer le fonctionnement du parc de la Poudrerie, a Sevran, pendant que s'engageait une reflexion avec les collectivites locales. A l'heure actuelle, le conseil regional se propose d'assumer la totalite des investissements et 40 % des frais de fonctionnement du parc ; 60 % des frais de fonctionnement correspondant aux frais d'entretien et de gardiennage du parc resteraient a la charge des communes riveraines et du conseil general. L'Etat ne participerait donc plus a la gestion du parc. Cette solution n'est pas satisfaisante. Elle remet en cause le caractere national du parc de Sevran dont le classement a ete obtenu par un decret du 21 avril 1994. Elle fait appel aux finances communales alors que celles-ci sont deja lourdement sollicitees financierement en raison de l'acuite de la crise economique et sociale dans le departement de la Seine-Saint-Denis. Elle ne garantit pas la stabilite des financements sur le long terme et repose sur un partenariat trop complexe. Le parc de la Poudrerie de Sevran presente un reel interet national, historique et forestier. Il n'est pas seulement frequente par les riverains, mais aussi par de nombreux touristes francais et etrangers. L'Etat possede un important patrimoine forestier en Ile-de-France, mais la Seine-Saint-Denis est l'un des departements les moins dotes. Il est donc incomprehensible que l'Etat se desengage de la gestion de ce parc. Dans le cadre d'un partenariat Etat-region, il lui demande le maintien d'une ligne budgetaire consacree au parc de Sevran qui evite une charge supplementaire aux communes et garantisse le caractere national du parc.
Auteur : M. Asensi François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 janvier 1997
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997