Victimes du STO
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des victimes et rescapes des camps nazis de travail force. Il aimerait savoir si le Gouvernement est pres a accepter la discussion de la proposition de loi 182 rectifiee, pour que cette categorie de victimes puisse avoir la qualification de victime de la deportation du travail.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996