Pensions des invalides
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude des associations d'anciens combattants concernant l'eventualite d'une modification du taux de paiement des pensions militaires d'invalidite (taux de grade). Cette mesure penaliserait fortement les ayants droit proportionnellement a leur grade par un effet de tassement. Les pensionnes appartiennent a une generation qui, depuis longtemps, a le plus donne au service du pays. Si les retraites militaires sont solidaires de l'effort national de redressement, ils n'accepteraient pas d'etre penalises alors qu'ils ont servi, durant toute leur carriere, leur patrie sans compter. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend renoncer a l'application de cette mesure ressentie comme une veritable injustice.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996