Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur le gel budgetaire qui frappe actuellement l'ensemble des credits logement. En effet, 565 millions de francs devolus a l'ANAH sont actuellement bloques, ainsi que 200 millions de francs pour la prime a l'amelioration de l'habitat. Certaines informations concomitantes tendent a crediter la rumeur selon laquelle ces gels budgetaires sont les premices a une annulation de ces credits en faveur du logement. Le ralentissement economique qui serait la consequence de la transformation de ce gel en annulation budgetaire provoque l'inquietude des collectivites locales, des associations et de la profession du batiment. Une eventuelle decision d'annulation de ces credits aurait pour effet la perte de l'equivalent de 2,7 milliards de francs de travaux, soit pres de 8 000 emplois. Elle engendrerait egalement le ralentissement des programmes d'action dans les projets prioritaires de l'Etat et des collectivites locales, sans compter qu'il en decoulerait une ponction indirecte sur le projet de budget 1997 de pres de 50 % des engagements de credit par rapport aux demandes non instruites en 1996. L'on assisterait egalement a la reconstitution de l'ensemble des files d'attente dans les decisions d'octroi des credits a l'amelioration de l'habitat. Face a ces inquietudes, il lui demande de le rassurer quant au maintien de ces credits et de lui livrer ses intentions en ce qui concerne la suspension de cette mesure du gel budgetaire des credits PAH et de l'ANAH.