Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Depuis de nombreux mois, les professionnels du secteur des metiers et du batiment ont alerte M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la deterioration sans precedent de leur activite. Ils ont clairement indique les solutions susceptibles de leur apporter la bouffee d'oxygene, et de leur permettre de jouer encore un role central dans l'economie francaise, en termes de creation d'emplois, d'initiatives ou de savoir-faire. Mme Segolene Royal demande donc au ministre de lui indiquer comment il pense desormais satisfaire leurs differentes revendications. Le Gouvernement a-t-il l'intention de tenir, enfin, sa promesse d'abaisser la TVA ou d'accorder un credit d'impot equivalent, ce qui reduirait le tort cause aux artisans par le travail au noir, en relancant les commandes de la clientele particuliere, notamment dans le domaine de la construction, de l'amelioration et de l'entretien de l'habitat ? Cette disposition est d'ailleurs largement utilisee dans la plupart des pays de la Communaute europeenne. Quelles mesures compte-t-il prendre pour reduire le poids de mesures sociales et fiscales qui penalisent les petites entreprises creatrices d'emplois, de meme que l'accumulation des formalites administratives liees a l'emploi salarie ? Pense-t-il acceder a la demande exprimee par les artisans d'exoneration fiscale pour les aides a l'embauche d'apprentis ? Envisage-t-il de reformer la taxe professionnelle, assise sur les salaires et les investissements ? Comment pense-t-il modifier l'attitude souvent timoree des banquiers a l'egard des entreprises artisanales ? Quelles mesures leur proposera-t-il pour les aider a faire face aux defaillances de leurs donneurs d'ordre ou clients importants ? Quelle reforme du systeme educatif visant a revaloriser les metiers manuels envisage-t-il ? Les declarations recentes de M. le ministre des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ont fait naitre de nouveaux espoirs. Le secteur des metiers attend avec impatience ses reponses a toutes ses interrogations et il ne comprendrait pas un nouveau refus du Gouvernement de leur donner satisfaction.