RMC
Question de :
M. Dominati Laurent
- UDF
S'agissant de l'etat d'avancement du projet de privatisation de Radio Monte-Carlo, M. Laurent Dominati demande a M. le ministre de la communication de bien vouloir lui indiquer vers quelle date sera publie le cahier des charges fixant les conditions de cette privatisation, a quel moment les candidats au rachat devront deposer leurs offres et quels seront les delais dans lesquels interviendra la saisine du CSA. Il demande qu'il lui soit indique, a cet egard, si le CSA prendra en consideration les seuils anticoncentration tels qu'ils sont actuellement fixes ou, au contraire, d'autres regles qui resulteraient de l'adoption eventuelle d'un nouveau projet de loi par le Parlement. Il souhaiterait enfin connaitre le role qu'il a assigne, dans cette operation, a l'actuel president de la SOFIRAD ainsi que la suite qu'il entend reserver au rapport des deux experts designes par lui.
Auteur : M. Dominati Laurent
Type de question : Question écrite
Rubrique : Radio
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994