Question écrite n° 44075 :
Inspecteurs

10e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- RPR

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la condition des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere. Les agents nouvellement affectes semblent rencontrer d'enormes difficultes pour se loger, notamment dans les grandes agglomerations, particulierement en cas de formation en alternance, et souhaiteraient pouvoir beneficier de logements a loyer modere. Par ailleurs, il est a noter que le montant des prets accordes pour l'acquisition du vehicule indispensable a l'exercice de la fonction d'inspecteur demeure inchange depuis dix ans alors que le prix d'achat des automobiles a augmente d'environ 50 %. De plus, les indemnites kilometriques allouees par la fonction publique sont inferieures au taux admis par l'administration fiscale ainsi qu'au prix de revient kilometrique calcule par l'Agence francaise de la maitrise de l'energie et ne prennent pas en compte l'utilisation quotidienne du vehicule. Enfin, de veritables centres d'examen font defaut et les candidats au permis de conduire se trouvent souvent accueillis sur un trottoir ou parking, depourvu d'abri et de commodites. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur les points evoques et lui indiquer les mesures eventuelles que compte prendre son ministere pour ameliorer les conditions d'exercice de cette profession.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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