Frais de transport
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes dont lui ont fait part les ambulanciers. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie du 18 juillet 1996 prevoit de ne plus rembourser les frais de transports hors hospitalisation et pathologiques lourdes. Les ambulanciers et plus particulierement ceux implantes en milieu rural, craignent que la baisse d'activite qui ne manquera pas d'en resulter, ne provoque de nombreux licenciements dans leur profession. Ces entreprises jouent pourtant un role essentiel en milieu rural et permettent d'offrir aux habitants des services indispensables aux populations. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997