Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le statut des entraineurs de cheveaux de course. En effet, le statut des ecuries d'entrainement de chevaux de course, faute d'etre defini clairement, est toujours reste en marge du statut de l'exploitation agricole. Cette situation pose de nombreux problemes d'ordre social (cotisations sociales de 60 % superieures a celles de la moyenne des agriculteurs) et fiscal puisque les entraineurs sont imposes dans la categorie des BNC. Ils ne beneficient pas en outre de toutes les mesures d'aide accordees aux eleveurs integres telles que l'aide a l'installation, les prets bonifies, les aides ponctuelles aux secteurs agricoles en difficulte. L'adoption du statut agricole pour les entraineurs de chevaux de course aurait pour consequence un statut social reconnu, des charges sociales plus adaptees et des aides non negligeables qui permettraient a cette profession de sortir de la crise grave qu'elle traverse. C'est pourquoi il lui demande quelles reponses il compte apporter aux revendications de cette profession dont depend toute la filiere du cheval de course.