Question écrite n° 44083 :
Espaces naturels

10e Législature

Question de : M. Bateux Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite imperieuse de poursuivre le financement du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) qui constitue aujourd'hui la seule source de financement pour les agriculteurs ayant des projets d'amenagements hydrauliques en faveur de la lutte contre l'erosion. Deplorant la rupture des credits abondant ce fonds pour 1997, qui risque de briser une reelle dynamique en cours de developpement effectif sur le terrain, il lui demande de degager des credits pour les annees a venir afin de perenniser l'existence de ce fonds ayant deja suscite la realisation de projets concrets permettant de favoriser la creation d'amenagements paysagers, de lutter efficacement contre l'erosion et plus generalement de participer activement a la necessaire rehabilitation de l'espace rural.

Données clés

Auteur : M. Bateux Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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