Enseignement superieur
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les plafonds d'attribution des bourses d'enseignement superieur. En effet, ceux-ci prennent en compte l'ensemble des revenus de la famille pour attribuer la bourse. Or il arrive frequemment que les etudiants, pour leur « argent de poche » de l'annee, travaillent pendant l'ete. Ces revenus sont comptabilises dans les revenus de la famille. Or il arrive que ce salaire supplementaire fait depasser le plafond d'attribution. N'est-il pas possible, en consequence, pour des raisons de justice sociale et d'encouragement a la future insertion des etudiants dans le monde du travail, d'exclure ce salaire d'ete ou une partie de celui-ci des revenus de la famille ? Il souhaite connaitre la position du ministre sur ce sujet.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996