Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des retraites residant en France ayant cotise aupres des caisses de retraite africaines et dont les droits a pension sont libelles en francs CFA. A la suite de la devaluation du franc CFA, le 12 janvier 1994, le montant des pensions versees aux interesses a diminue de moitie, voire plus, les caisses locales de securite sociale des Etats de la zone franc n'ayant pas indemnise la perte de pouvoir d'achat subie. Bien que la mission tripartite mise en place par le Gouvernement afin de rechercher les moyens d'un reglement de cette question ait remis son rapport au Premier ministre au mois de juin dernier, aucune indication n'a encore ete fournie quant aux mesures concretes qui sont envisagees. Deux arguments plaident pour la resolution rapide du probleme. Le premier, d'ordre humain, tient a la precarite croissante de la situation de certains retraites qui, depuis presque trois annees, sont dans l'attente d'une compensation a leur perte de revenu. Le second, a savoir la specificite de la relation unissant la France a la zone franc, justifierait qu'une solution de nature derogatoire soit trouvee pour les seuls Etats concernes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.