Question écrite n° 44092 :
SEITA

10e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les preoccupations fort legitimes des quelque 8 000 agriculteurs producteurs de tabac en France, vis-a-vis des negociations du prix des tabacs bruns que leur achete la SEITA. En effet, lors de la privatisation de la SEITA, les producteurs de tabac avaient attire l'attention des pouvoirs publics sur la crainte de voir modifier, sur le fond, l'attitude de cette entreprise en ce qui concerne son approvisionnement en matiere premiere et les actions de partenariat avec les organisations de producteurs. Ainsi, le Parlement n'avait pas manque de rappeler aux pouvoirs publics ses responsabilites a l'egard de la production tabacole. Or, aujourd'hui, il semblerait que la SEITA, au moins pour les tabacs bruns de la recolte 1996, envisagerait une baisse notable, sans la chiffrer, du prix par rapport a 1995. L'argument majeur de la SEITA, pour expliquer sa position, est qu'elle doit satisfaire aux exigences de ses actionnaires et donc s'approvisionner a moindre cout sur le marche mondial. Une telle decision reviendrait a ruiner les annees d'efforts de cette profession pour s'adapter au marche. Cette solution est bien evidemment inacceptable pour les agriculteurs francais. Il souhaite donc connaitre les intentions du Gouvernement a l'egard de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Mexandeau Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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