Question de : M. Labarrère André
- SOC

La nocivite de l'essence plombee ayant ete etablie, la France, a l'instar de ses voisins europeens, a encourage la consommation du super sans plomb. Or il est aujourd'hui admis que l'incorporation d'aromatiques de substitution au plomb constitue un risque pour la sante publique, comme l'a confirme un rapport de l'Organisation mondiale de la sante datant de 1993. Parmi ces aromatiques, figure le benzene dont le caractere cancerigene ne semble plus effectivement conteste. Bien que sa teneur dans les essences soit, en France, bien inferieure aux normes fixees par la directive communautaire du 20 mars 1985, transcrite en droit francais par l'arrete du 29 octobre 1987, M. Andre Labarrere demande a Mme le ministre de l'environnement si l'utilisation du super sans plomb ne devrait pas etre strictement reglementee, voire meme interdite, s'il est judicieux de lui accorder encore l'appellation d' « essence verte » et de maintenir l'avantage fiscal qui lui est attache.