Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la circulaire du 16 juillet 1996 edictee par la Caisse nationale d'assurance maladie. En effet, cette circulaire, visant a realiser des economies sur les depenses d'assurance maladie, limite la prise en charge des « transports sanitaires lies a hospitalisation » aux seules entrees et sorties. Desormais, les transports en vehicule sanitaire leger pour proceder a des examens, soins ou traitements apres un sejour hospitalier ne pourront etre rembourses que dans le cas ou les assures sociaux sont deja pris en charge au titre des affections de longue duree. Ainsi, ces nouvelles mesures pourraient avoir des repercussions importantes non seulement pour les assures mais aussi pour les entreprises de transports sanitaires agrees qui pourraient etre amenees a reduire leur parc automobile et leur masse salariale. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de parvenir, par la concertation, a des solutions acceptables par tous les acteurs sociaux.