Question écrite n° 441 :
Gants

10e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire a nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les ouvrieres gantieres travaillant a domicile touchent une retraite complementaire amputee de 50 p. 100 par rapport a ses collegues travaillant en usine. Or les ouvrieres gantieres a domicile doivent fournir tout le materiel necessaire au montage du gant et assurer l'entretien et les reparations. Elles touchent une indemnite qui couvre tout juste, en fin de carriere, l'achat de la machine. D'une maniere generale, ces ouvrieres effectuent beaucoup plus d'heures de travail que leurs collegues travaillant en usine. Il lui demande en consequence si elle envisage de modifier les mesures prevues dans la convention collective propre a cette profession.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cuir

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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