Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le dispositif du contrat emploi solidarite qui est aujourd'hui a la derive. Sa philosophie d'origine ne parait plus respectee par de nombreuses collectivites ou etablissements publics charges d'accueillir la frange de la population la plus eloignee de l'emploi, chomeurs de longue duree, beneficiaires du RMI... La Cour des comptes vient d'ailleurs de confirmer, dans son recent rapport, le caractere couteux, inefficace et devoye du dispositif des contrats emploi solidarite dont la creation remonte a 1989. Actuellement, les publics vises ne representeraient que 36 % des entrees totales en CES. Deux phenomenes sont a l'origine de cette derive. Tout d'abord, le niveau d'exigence des employeurs est de plus en plus eleve par rapport aux fonctions assignees aux beneficiaires de ces contrats. En effet, concernant des emplois qui ne comprennent que des taches d'execution, le niveau bac est souvent exige par l'employeur tandis que nombre de jeunes diplomes se voient proposer des missions, sous forme de CES, exigeant de hautes qualifications. On peut citer l'exemple d'une jeune femme titulaire d'un troisieme cycle d'amenagement et urbanisme a qui une grande entreprise de zone aeroportuaire de CDG a propose un CES en qualite de chargee d'etudes. Parallelement, le volet formation, aide a la recherche d'emploi et prise en charge sous forme de tutorat, initialement prevu pour occuper le deuxieme mi-temps du contrat, demeure inexistant pour la plupart des beneficiaires. En outre, il semble bien que les CES ne remplissent pas leur fonction d'insertion. Si la signature de contrats emplois consolides se developpe chez certains employeurs, pour le plus grand nombre de beneficiaires de CES, il n'y a aucun espoir de voir leur contrat consolide apres parfois trois annees de service au sein du meme etablissement. C'est alors un retour a la case depart, la reinscription a l'ANPE et peu de chances de retrouver un emploi de facon durable. Certains demanderont d'ailleurs le RMI, une fois leurs droits aux Assedics epuises. Enfin, la mesure CES ne se revele pas tres incitative a une prise d'activite lorsque l'on compare le montant mensuel de sa remuneration (2 600 francs nets) avec le montant mensuel du RMI pour un celibataire, soit 2 050 francs. C'est pourquoi il lui demande de lui preciser sa position sur le devenir d'un tel dispositif et s'il entend prendre des mesures en faveur d'une population qui a ete occupee durant toutes ces annees au profit d'employeurs ayant saisi au vol l'opportunite de cette main-d'oeuvre au rabais.