Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur une tendance tres preoccupante pour la sante publique et la survie des entreprises artisanales des metiers de bouche. La rigueur des controles d'hygiene et d'application des normes de conformite aux lois du travail place les entreprises officiellement inscrites au registre du commerce dans une situation de concurrence deloyale, vis-a-vis des professionnels de l'alimentation qui interviennent au sein des manifestations associatives ou sont servis des repas. Ces derniers echappent a tout controle d'hygiene et de legalite, constituant un danger pour la sante publique, de meme qu'une injustice flagrante pour les entreprises respectant la legislation en ce domaine et soumises a de lourdes charges. Il lui demande de lui apporter des precisions quant a cette situation et si de nouvelles mesures ne sont pas envisagees afin d'appliquer des controles d'hygiene stricts au cours de manifestations associatives ou sont servis des repas.