Associations et federations
Question de :
M. Arata Daniel
- RPR
M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le probleme de la pratique des concours de peche au thon rouge dans la Mediterranee. En effet, la Federation nationale des pecheurs plaisanciers et sportifs de France a, a plusieurs reprises, formule des demandes d'autorisation pour pratiquer des concours de peche au thon rouge dans la Mediterranee. Les statuts etant conformes a ceux exiges legalement des federations sportives, le ministere de la jeunesse et des sports lui a confirme par lettre que des rencontres sportives pouvaient etre organisees. Elle s'est ensuite adressee a la direction regionale des affaires maritimes de la region, PACA, pour obtenir les autorisations necessaires a cette peche, mais elle se heurte a un refus systematique, alors que la FFPM obtient les autorisations. Il demande quelles demarches la FNPPSF doit entreprendre afin d'obtenir les autorisations necessaires pour pratiquer cette peche.
Auteur : M. Arata Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche maritime
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997