Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation de certains anciens sous-officiers qui accedent a la fin de leur carriere au corps d'officier et au grade de lieutenant. Ceux d'entre eux qui ont aujourd'hui au moins quatre-vingts ans ont quitte l'armee avant 1975, avant la creation du grade et du corps des majors. A l'heure actuelle un pensionne avec le grade de lieutenant au dernier echelon d'anciennete avec un indice de solde majore 469 est declasse par rapport aux majors qui ont vingt-trois, vingt-six ou vingt-neuf ans de service. Depuis le 1er aout 1996 ces lieutenants pensionnes ont meme un indice inferieur aux adjudants-chefs echelle 4. Une telle situation peut paraitre surprenante et injuste a l'egard de ces militaires, peu nombreux il est vrai, qui ont quitte l'armee avant 1975. Pour ces raisons, il serait heureux de connaitre les mesures qu'il serait susceptible de prendre pour venir en aide a ces lieutenants et compenser une telle disparite.