Question de : M. Dell'Agnola Richard
- RPR

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme du controle de l'exercice de conseils en portefeuilles aux particuliers par des societes independantes du reseau bancaire. Il lui cite ainsi pour exemple la societe d'assurance l'Epargne de France, sise a Paris, dans le XVIIe arrondissement. En effet, les devoirs d'information et de conseil lors des demarchages aupres des epargnants ne semblent pas avoir ete remplis par cette societe. Bases sur de simples hypotheses, les montants prevus par les contrats de capitalisation au porteur « Croissance Pierre Investissement » n'ont pas ete verses dans leur totalite. L'Epargne de France prend pour motif que la situation economique ne permet plus de donner les rendements esperes. En outre, les epargnants ont vu leur capital entame par la cession en valeurs mobilieres de leur FCP, sans en etre informes au prealable. Ainsi, les revenus dont disposaient les epargnants etaient ponctionnes sur leur propre capital, causant une perte materielle representant pour certains jusqu'a 28 p. 100 du capital investi. Accompagnant la conjoncture economique, la baisse des rendements prevus initialement par les societes de FCP a ainsi penalise les nombreux epargnants qui etaient leurs clients. La situation financiere de ces personnes, souvent retraitees, s'est degradee, ce qui leur a fait perdre toute confiance en l'epargne. C'est pourquoi, compte tenu de l'exemple cite, il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de permettre aux personnes concernees d'obtenir un remboursement de la part des societes d'epargne et de proteger a l'avenir les epargnants.