Vehicules a deux roues
Question de :
M. Dubourg Philippe
- RPR
M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le nombre d'enfants qui sont de plus en plus souvent transportes sur des vehicules a deux roues qui ne leur assurent aucune protection, alors qu'ils se retiennent seulement aux vetements du conducteur par leurs propres moyens, n'assurant d'ailleurs qu'une prise incertaine. C'est pourquoi il lui demande s'il existe une reglementation dans ce cas bien precis et s'il peut la lui communiquer ou bien, dans le cas contraire, s'il entend prendre des mesures imposant des dispositions comparables a celles qui existent pour le transport des enfants en automobile (ceinture de securite, siege adaptable a l'age...).
Auteur : M. Dubourg Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996