Question écrite n° 44122 :
Gardes-chasse

10e Législature

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le mecontentement des representants de la chasse francaise suite a la publication des statuts des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage qui remettent en cause leur legitimite et leur autorite. Ils demandent, pour la sauvegarde meme de leur institution, que l'autorite directe et hierarchique des presidents des federations soit retablie et inscrite sans ambiguite dans les textes en ce qui concerne les personnels places a la disposition de ces organismes. C'est pourquoi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend reconnaitre les federations departementales comme des interlocuteurs responsables ayant a leur disposition un service de garderie dans le cadre d'une collaboration constructive permettant ainsi l'accomplissement des missions de service public dont ils ont la charge.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 21 octobre 1996

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